Contrairement à une croyance très répandue, le locataire ne peut pas mettre fin à son bail, avec un avis de 3 mois, à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif (p. ex. : divorce, perte d’emploi, achat d’une maison).

À défaut d’entente écrite avec le locateur, seules certaines situations bien précises
permettent de résilier le bail en cours.
En savoir plus

• Attribution d'un logement à loyer modique
• Incapacité d’occuper le logement en raison d’un handicap
• Violence conjugale ou agression à caractère sexuel
• Personne âgée admise de façon permanente dans une résidence pour aînés

Le locataire peut sous-louer son logement, en tout ou en partie, ou céder son bail. Il est alors tenu d'aviser par écrit le locateur de son intention.

Pour chaque demande de cession de bail, le propriétaire doit faire une enquête de prélocation. Tout comme vous, quand vous avez loué votre logement nous avons fait cette enquête. Des frais seront chargés et payables à la réception des documents (les frais sont des frais d’administration). La loi prévoit 15 jours pour donner la réponse d’acceptation ou refus du ou des candidats. Pour avoir ce document, vous devez communiquer avec le gestionnaire.

Pour connaître et comprendre la différence entre cession du bail et sous-location, nous vous invitons à consulter le site de la régie du logement. Vous y retrouverez aussi des documents tels que contrat de cession bail, avis de cession de bail et avis de sous-location.